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La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957
(articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par
État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs
d'État ou de gouvernement des États
membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le
Parlement européen. Le siège de la Commission est situé à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont. La fonction principale de la Commission européenne est de proposer (initiative législative) et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.alt="">cf Wikipédia Commission Européenne La commission est en charge de l'administration européenne : voir les pièces de la Communauté Européenne ou de l'Union Européenne sans mention commission ici Empreintes de machines à affranchir 1968 : empreinte de la machine N°F339 de la Commission à Luxembourg 1971 : empreinte de la machine N°PB1012 de la Commission à Bruxells 1973: empreinte de la machine N°470 de la Commission à Luxembourg 1974 : empreinte de la machine N° PB 1224 de la Commission à Bruxelles 1974 : empreinte de la machine N°1452 de la Commission à Luxembourg 1978 : empreinte de la machine N°FF2897 de la Commission à Bruxelles 1983 : empreinte de la machine de la Commission à Milano 1983 : empreinte de la machine N°PB 1012 de la Commission à Bruxelles 1983 : empreinte de la machine N°FR20549 de la Commission à Petten 1985 : empreinte de la machine N°F1120 de la Commission à Bruxelles 1989 : empreinte de la machine N°PB5373 de la Commission à Luxembourg 1990 : empreinte de la machine N°Pb 1940 de la Commission à Bruxelles 1992 : empreinte de la machine N°F3369 de la Commission à Bruxelles 1992 : empreinte de la machine N°F1120 de la Commission à Bruxelles 1992 : empreinte de la machine N°PBE 5021 de la Commission à Bruxelles 1992 : empreinte de la machine N°F2897 de la Commission à Bruxelles 1992 : empreinte de la machine N°PBE 5023 de la Commission à Bruxelles 1992 : empreinte de la machine N°PB2826 de la Commission à Bruxelles 1996 : empreinte de la machine N°PB2825 de la Commission à Bruxelles 1996 : empreinte de la machine N°PBE5049 de la Commission à Bruxelles 1996 : empreinte de la machine N°PBE 5024 de la Commission à Bruxelles 1998 : empreinte de la machine N°PBO1009 de la Commission à Bruxelles 1999 : empreinte de la machine N°F1120 de la Commission à Wien 2000 : empreinte de la machine N°O 6184 de la Commission à Bruxelles 2003 : empreinte de la machine N°HF 15754 de la Commission à Paris 2006 : empreinte de la machine N°PB 9033 de la Commission à Luxembourg 2008 : empreinte de la machine N°B/1957 de la Commission à Bruxelles 20?? : empreinte de la machine N°PB-PP B/1957 de la Commission à Bruxelles 20?? : empreinte de la machine N°PB-PP B/1957 de la Commission à Bruxelles 20?? : empreinte de la machine N°PB-PP B/1957 de la Commission à Bruxelles 2009 : empreinte de la machine N°PB-PP 1957 de la Commission à Bruxelles 2014 : empreinte de la machine N°PB-PP 1957 de la Commission à Bruxelles 2015 : empreinte de la machine N°PB-PP BPI1957 de la Commission à Bruxelles 2015 : empreinte de la machine N°PB-PP BPI-07389 de la Commission à Bruxelles 2016 : empreinte de la machine N°PB-PP BPI1957 de la Commission à Bruxelles 2017 : empreinte de la machine N°PB-PP BPI-07389 de la Commission à Bruxelles Administration et autres Belgique 1966 : empreinte de la machine N°F1120 de la CEE à Bruxelles 1966 : empreinte de la machine N° 141 de la CEE à Luxembourg 1978 : empreinte de la machine N°PB 1012 de la CEE à Bruxelles 1986 : empreinte de la machine N°F 2062 de la CEE à Bruxelles 1986 : empreinte de la machine N°PB 1012 pour l'élargissement de 1986 Bruxelles (F= Français) 1986 : empreinte de la machine N°PB 1940 pour l'élargissement de 1986 Bruxelles (I=Italien) 1986 : empreinte de la machine N°PB 1940 pour l'élargissement de 1986 Bruxelles (NL=Néerlandais) 1986 : empreinte de la machine N°PB 1940 pour l'élargissement de 1986 Bruxelles (P=Portugais) Luxembourg 1984 : empreinte de la machine N°F384 de la CEE à Luxembourg 1987 : empreinte de la machine N°F370 de la CEE à Luxembourg France : bureau de Paris 1960 : empreinte de la machine N°N 3563 de la Communauté européenne à Paris 1962 : empreinte de la machine N°N 3563 de la Communauté européenne à Paris 1967 : empreinte de la machine N°NA 4682 de la Communauté européenne à Paris Allemagne : marché commun 1966 : empreinte de la machine "Marché commun" à Bonn 1 1970 : empreinte de la machine "Marché commun" à Bonn 9 1980: empreinte de la machine "Europa Union" à Hambourg 1986 : empreinte de la machine "Europa Union" à Saarbruck 1990 : empreinte de la machine à Bonn pour Europa'92 1992 : empreinte de la machine à Bonn pour Europa'92 1993 : empreinte de la machine N° 30-1186 à Bonn Danemark 1988 : empreinte de la machine N°D 5807 de la Direction Communauté européenne à Copenhague Espagne 1987 : empreinte de la machine N° 14705 de la Communauté européenne à Madrid Italie : Bureaux de Rome 1978 : empreinte de la machine de la Communauté européenne à Roma Pays Bas 1965 : empreinte de la machine N°PR 2655 "Marché Commun" à La Haye Entiers Postaux 1979 : France - entier repiqué avec l'image du Palais des Communautés européennes à Bruxelles 1979 : France - entier repiqué avec l'image du Palais des Communautés européennes à Luxembourg |
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